🏠 Que faire en cas de squat de logement ? Le guide complet 2025

Chaque année, des centaines de propriétaires découvrent leur logement occupé illégalement. Une situation aussi frustrante qu’inquiétante : peur des dégradations, démarches complexes, sentiment d’impuissance…
Si vous êtes propriétaire, vous vous êtes peut-être déjà demandé :

Que faire si mon logement est squatté ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et surtout, comment réagir efficacement sans aggraver la situation ?

Chez Twisteur, on fait le point sur tout ce que vous devez savoir en 2025 pour agir vite, dans les règles, et protéger votre bien immobilier.

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🔍 Qu’est-ce qu’un squat de logement ?

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La définition légale

Le squat correspond à l’occupation d’un logement sans droit ni titre, c’est-à-dire sans bail ni autorisation du propriétaire.
Les occupants y sont entrés par effraction ou par fraude (par contrainte, menace ou manœuvre trompeuse).
Cela concerne aussi bien les résidences principales que secondaires, ainsi que les logements inoccupés.

À ne pas confondre :

• 👉 Un locataire resté après la fin de son bail n’est pas un squatteur, mais un occupant sans titre. Il relève d’une procédure d’expulsion locative classique.
• 👉 Un faux locataire ayant obtenu les clés par une arnaque au bail n’est pas considéré comme squatteur non plus. Il faudra alors engager une action civile.

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⚖️ Squat : que dit la loi en 2025 ?

Le cadre légal repose principalement sur la loi DALO (article 38) et sur la loi ASAP de 2020, qui ont simplifié les démarches pour les propriétaires.

Depuis 2020, la procédure d’évacuation forcée peut être engagée autant pour les résidences principales que secondaires.
Le préfet peut ordonner l’expulsion sous 48 heures, après examen du dossier, sans attendre la fin de la trêve hivernale.

En 2025, aucune nouvelle loi n’a modifié ces dispositions : les rumeurs d’expulsion automatique sous 72 h ou après 45 jours d’occupation sont infondées.

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🚨 Les démarches à suivre en cas de squat

1. Déposez plainte immédiatement

Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte pour violation de domicile (article 226-4 du Code pénal).
Ne tentez jamais d’intervenir seul(e) : cela pourrait se retourner contre vous.

2. Rassemblez les preuves

Constituez un dossier solide :

• Titre de propriété
• Factures (eau, électricité, internet)
• Photos de votre logement avant le squat
• Témoignages de voisins ou constat d’un commissaire de justice

3. Saisissez la préfecture

Envoyez un dossier complet au préfet, comprenant :

• La plainte déposée
• Les preuves d’occupation illégale
• Une demande d’évacuation administrative

Si le préfet donne son accord, les forces de l’ordre peuvent intervenir dans les 48 heures.
En cas de refus, le préfet doit motiver sa décision, et vous pourrez saisir le tribunal judiciaire.

4. Engagez une procédure judiciaire (si nécessaire)

Si l’administration ne donne pas suite, votre avocat pourra saisir le juge des contentieux de la protection.
Cette procédure permet d’obtenir une ordonnance d’expulsion et, parfois, une indemnité d’occupation.
Les squatteurs disposent alors d’un délai d’un mois pour quitter les lieux avant intervention de la force publique.

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❌ Les erreurs à éviter

1. Attendre trop longtemps
   Plus le squat dure, plus les démarches seront lourdes et coûteuses.
   ⚡ Agissez dès la découverte de l’occupation.
2. Changer les serrures ou couper les compteurs
   Même en tant que propriétaire, cela constitue une violation de domicile et vous expose à des poursuites.
3. Négliger les preuves
   Sans éléments concrets, il sera difficile de convaincre la préfecture ou le tribunal.
4. Agir sans accompagnement juridique
   Un avocat spécialisé ou un commissaire de justice vous fera gagner du temps et évitera les erreurs.
5. Oublier les mesures préventives
   Sécurisez votre logement (alarme, visites régulières, boîte aux lettres relevée) pour éviter toute récidive.

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🧾 Vendre un logement squatté : est-ce possible ?

C’est possible, mais fortement déconseillé.
Un bien squatté perd une grande partie de sa valeur car :

• Les diagnostics immobiliers ne peuvent pas être réalisés correctement.
• Le prix de vente est souvent divisé par deux.
• Peu d’acheteurs se positionnent sur ce type de bien.

➡️ Mieux vaut récupérer le logement, effectuer les travaux nécessaires, puis le vendre au prix du marché.

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🛡️ Comment éviter un squat ?

Quelques gestes simples permettent de prévenir les risques :

• Installer un système d’alarme ou de vidéosurveillance
• Faire relever régulièrement le courrier
• Demander à un voisin de surveiller la propriété
• Laisser quelques signes d’occupation apparente (lumière à minuterie, volets ouverts)

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🧭 En résumé

Le squat est une réalité encore trop fréquente, mais la loi protège désormais davantage les propriétaires.
La clé : réagir vite, rassembler des preuves et suivre les démarches légales.
Si la procédure peut sembler lourde, elle reste efficace lorsque bien encadrée.

Chez Twisteur, on accompagne les propriétaires à chaque étape de leur projet immobilier, avec un objectif clair : simplifier la gestion et sécuriser la vente de votre bien.

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🔑 À retenir :

• Porter plainte dès la découverte du squat
• Saisir le préfet pour une évacuation sous 48 h
• En cas de refus, passer par la voie judiciaire
• Ne jamais agir seul, ni par la force
• Sécuriser son logement pour prévenir les risques

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